Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2004-01-13
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

L’acte de naturalisation a été reçu le 20.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 09.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 19.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication

L’acte de naturalisation a été reçu le 30.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d'Echternach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Contern.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 21.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 03.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 24.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 02.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 30.01.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 26.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 24.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 27.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 18.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 23.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 01.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 18.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.01.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 04.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 09.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 04.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 26.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de LIMA Antonio Manuel.

Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 11.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Manternach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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