Loi du 15 juin 2004 portant changement de limites entre les communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mai 2004 et celle du Conseil d'Etat du 17 mai 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Sont rattachées à la commune de Schifflange, section A de Schifflange, les parties de parcelles suivantes, d'une contenance totale de 1ha 26a 24ca, actuellement situées dans la commune d'Esch-sur-Alzette, section B de Lallange, au lieu-dit «Im Pudel»:

• le lot A, vaine, partie du numéro cadastral actuel 452/2494, d'une contenance de 41,85 ares;
• le lot B, bâtiment (parties)-place, partie du numéro cadastral actuel 452/2494, d'une contenance de 51,18 ares;
• le lot C, voirie, partie sans numéro cadastral, d'une contenance de 29,13 ares;
• le lot D, place, numéro cadastral actuel 452/2495 en entier, d'une contenance de 4,08 ares, telles que ces parcelles sont indiquées sur le plan cadastral N° 2263 annexé à la présente loi dont il fait partie intégrante.

Art. 2.

Sont rattachées à la commune d'Esch-sur-Alzette, section C d'Esch-Sud, les parcelles suivantes, d'une contenance totale de 1ha 36a 91ca, actuellement situées dans la commune de Schifflange, section A de Schifflange, au lieu-dit «Auf der Eisenkaul»:

• le lot 1, vaine, numéro cadastral actuel 2738/10064 en entier, d'une contenance de 117,76 ares;
• le lot 2, bois, numéro cadastral actuel 2876/6417 en entier, d'une contenance de 16,02 ares;
• le lot 3, vaine, numéro cadastral actuel 2876/6863 en entier, d'une contenance de 3,13 ares, telles que ces parcelles sont indiquées sur le plan cadastral N° 01281 annexé à la présente loi dont il fait partie intégrante.

Art. 3.

Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées au plan cadastral annexé où les anciennes limites communales sont dressées d'un trait interrompu en noir, tandis que les nouvelles limites communales sont dressées d'un trait ininterrompu en rouge.

Les surfaces transférées de la commune d'Esch-sur-Alzette à la commune de Schifflange sont indiquées en couleur orange, celles transférées de la commune de Schifflange à la commune d'Esch-sur-Alzette en couleur jaune.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter

Palais de Luxembourg, le 15 juin 2004.Henri