Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 2004 et celle du Conseil d’Etat du 8 juin 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.–

Sont approuvées la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et les Annexes A et B.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Le Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense, Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2004.Henri