Loi du 25 juin 2004 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Luxembourg, le 29 octobre 2001

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 2004 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Luxembourg, le 29 octobre 2001.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2004.Henri