Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 2004 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

– Est approuvé l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Lydie PolferLe Ministre de la Justice,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2004.Henri