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Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation

Type Loi

Publication 2005-06-10

État En vigueur

Département MJ

Source Legilux

Historique des réformes JSON API

Par lois du 10 juin 2005 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après:

AHMAXHEKAJ Avdullah, né le 25.03.1965 à Isniq (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Dudelange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AHMAXHEKAJ Jacky.

DE COCK Edwig Ronald Gustaaf, né le 27.05.1969 à Aalst (Belgique), demeurant à Wallendorf-Pont.

PEREZ Rose-Marie, née le 10.02.1962 à Villerupt (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation; les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

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