Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2005-06-10
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur COPUS Jean Louis Marcel Edouard, né le 06.09.1962 à Arlon (Belgique), demeurant à Rambrouch.

L’acte de naturalisation a été reçu le 05.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur FERNANDES FITAS Ernesto, né le 02.04.1976 à Fao/Esposende (Portugal), demeurant à Rodange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Ernesto.

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur KRSIC Mirza, né le 29.12.1981 à Berane (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bastendorf.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bastendorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MC KAY Ciaran Pearse Hugh, né le 29.05.1963 à Dublin (Irlande), demeurant à Biwer.

L’acte de naturalisation a été reçu le 12.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Biwer.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA NEVES Jonathan José, né le 27.05.1983 à Paroquia el Recreo (Venezuela), demeurant à Esch-sur-Alzette.

L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée à la dame WEYTEN Sophie Louis Irma, née le 14.02.1965 à Uccle (Belgique), demeurant à Holzem.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ASHRAFI Ali, né le 27.05.1951 à Téhéran (Iran), demeurant à Senningerberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ARAB Mitra, née le 02.02.1953 à Chiraz (Iran), demeurant à Senningerberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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