Loi du 14 juin 2005 portant approbation - de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juin 2005 et celle du Conseil d’Etat du 14 juin 2005 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

• la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et le Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946
• le Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn

Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 14 juin 2005. Henri