Loi du 3 août 2005 relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 2005 et celle du Conseil d'Etat du 5 juillet 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation de la première partie de la liaison Micheville comprenant la construction de la seule structure portante du tunnel sous la zone urbanisée du site de Belval/Ouest, de l'accès Sud au site de Belval-Ouest donnant sur le Square-Mile avec raccordement provisoire sur le CR168, les déviations de réseaux d'infrastructures souterraines et aériennes y relatives, la réalisation des études nécessaires concernant ces parties du projet ainsi que celle des études concernant les ouvrages et les infrastructures à réaliser ultérieurement dans le cadre de la même liaison.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 76 millions d'Euros (76.000.000 €). Ce montant correspond à la valeur 600,88 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputées à charge des crédits du Fonds des Routes du Ministère des Travaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Cabasson, le 3 août 2005.Henri