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Loi du 15 janvier 2007 conférant la naturalisation

Type Loi

Publication 2007-01-15

État En vigueur

Département MJ

Source Legilux

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Par loi du 15 janvier 2007 la naturalisation est conférée à la personne qualifiée ci-après:

SALOMAO Pedro Valentina, né le 8 septembre 1944 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Remarque importante: La naturalisation précitée ne sort ses effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation.

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