Loi du 7 mars 2007 portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2007 et celle du Conseil d'Etat du 13 février 2007, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1^er au 4 juin 2004 (Décision III/7).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et obsevée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,Jean AsselbornLe Ministre de l'Environnement,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2007.Henri