Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2007-03-14
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Par lois du 14 mars 2007 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après:

BAYEGI Mohammed, né le 21.03.1955 à Chahroud (Iran), demeurant à Bettembourg.

KINER Valérie Léa Ghislaine, née le 30.11.1968 à Luxembourg, demeurant à Pintsch.

LOPES DE SOUSA Jacinto Carlos, né le 30.12.1967 à Santa Catarina (Cap. Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

LOTELE Djambite, née le 25.11.1969 à Mbandaka (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Tétange.

VARELA MENDES Alexandre, né le 01.03.1967 à Santiago Maior (Cap. Vert), demeurant à Luxembourg.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation.

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