Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2007-06-13
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Par lois du 13 juin 2007 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après:

BARATA DA SILVA LOURES Artur Jorge, né le 12.01.1971 à Sagrada Familia/Luanda (Angola), demeurant à Roeser.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BARATA LOURES Arthur.

VINCENT Jean Marie Antoine, né le 23.06.1945 à Aspres les Corps (France), demeurant à Itzig

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation; l’autorisation de transposition de nom et de prénom ne prend effet que trois mois après la publication prémentionnée.

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