Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 juin 2007 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Il est créé un lycée public à Belval.

Art. 2.

L'offre scolaire comporte:

Art. 3.

Le personnel du lycée comprend les fonctions et emplois prévus par la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.

Art. 4.

Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

Les engagements définitifs au service de l'Etat, résultant des dispositions de l'article 6, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour les exercices concernés.

Art. 6.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants:

• 1 psychologue;
• 1 assistant social ou d'hygiène sociale;
• 2 éducateurs gradués;
• 1 bibliothécaire documentaliste;
• 1 rédacteur faisant fonction de secrétaire;
• 1 informaticien diplômé;
• 1 technicien;
• 5 éducateurs;
• 10 artisans;
• 2 concierges;
• 3 garçons de salle;
• 3 employés de l'Etat de la carrière D;
• 1 employé de l'Etat de la carrière C;
• 5 ouvriers avec CATP.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007.Henri