Loi du 24 août 2007 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2007-08-24
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

– Par loi du 24 août 2007 la naturalisation est conférée à la personne qualifiée ci-après:

LIU Pak Shu, né le 14.07.1949 à Canton (Chine), demeurant à Junglinster.

Remarque importante: La naturalisation précitée ne sort ses effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).