Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des conventions de la Conférence Internationale du Travail Nos 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 183 et 184 et des protocoles relatifs aux conventions Nos 81 et 155

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 2007 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

La Convention N^o 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 44^ème session, le 22 juin 1960, est approuvée.

Art. 2.

La Convention N^o 119 concernant la protection des machines, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 47^ème session, le 25 juin 1963, est approuvée.

Art. 3.

La Convention N^o 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 48^ème session, le 8 juillet 1964, est approuvée.

Art. 4.

La Convention N^o 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 51^ème session, le 28 juin 1967, est approuvée.

Art. 5.

La Convention N^o 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 53^ème session, le 25 juin 1969, est approuvée.

Art. 6.

La Convention N^o 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 56^ème session, le 23 juin 1971, est approuvée.

Art. 7.

La Convention N^o 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 59^ème session, le 24 juin 1974, est approuvée.

Art. 8.

La Convention N^o 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 63^ème session, le 20 juin 1977, est approuvée.

Art. 9.

La Convention N^o 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 63^ème session, le 21 juin 1977, est approuvée.

Art. 10.

La Convention N^o 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 71^ème session, le 25 juin 1985, est approuvée.

Art. 11.

La Convention N^o 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la ConférenceInternationale du Travail, en sa 72^ème session, le 24 juin 1986, est approuvée.

Art. 12.

La Convention N^o 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 75^ème session, le 20 juin 1988, est approuvée.

Art. 13.

La Convention N^o 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 77^ème session, le 25 juin 1990, est approuvée.

Art. 14.

La Convention N^o 171 concernant le travail de nuit, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 77^ème session, le 26 juin 1990, est approuvée.

Art. 15.

La Convention N^o 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 80^ème session, le 22 juin 1993, est approuvée.

Art. 16.

La Convention N^o 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 82^ème session, le 22 juin 1995, est approuvée.

Art. 17.

La Convention N^o 183 concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 88^ème session, le 15 juin 2000, est approuvée.

Art. 18.

La Convention N^o 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 89^ème session, le 21 juin 2001, est approuvée.

Art. 19.

Le Protocole relatif à la Convention N^o 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 30^ème session, le 11 juillet 1947, est approuvé.

Art. 20.

Le protocole relatif à la Convention N^o 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 67^ème session, le 22 juin 1981, est approuvé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,François BiltgenLe Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,Jean AsselbornLe Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand BodenLe Ministre de la Santé,Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007.Henri