Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2008-01-29
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

Par loi du 29 janvier 2008 la naturalisation est conférée à la personne qualifiée ci-après:

HASANI Haxhi, né le 25.11.1948 à Vlora (Albanie), demeurant à Howald.

Remarque importante:

La naturalisation précitée ne sort ses effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).