Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2008-01-29
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Par loi du 29 janvier 2008 la naturalisation est conférée à la personne qualifiée ci-après:

HASANI Haxhi, né le 25.11.1948 à Vlora (Albanie), demeurant à Howald.

Remarque importante:

La naturalisation précitée ne sort ses effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.

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