Loi du 31 mars 2008 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

Type Loi
Publication 2008-03-31
État En vigueur
Département MAC
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangèreset de l'Immigration,Jean AsselbornLa Ministre de la Familleet de l'Intégration,Marie-Josée JacobsLa Ministre de l'Education nationaleet de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-StehresLe Ministre des Sports,Jeannot KreckéLa Secrétaire d'Etat à la Culture,à l'Enseignement supérieuret à la RechercheOctavie Modert

Château de Berg, le 31 mars 2008.Henri

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