Loi du 4 juin 2009 portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 mai 2009 et celle du Conseil d’Etat du 19 mai 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

• le Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux, signé le 3 février 1958
• le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union Benelux
• la Déclaration

signés à La Haye, le 17 juin 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2009.Henri