Loi du 23 novembre 2009 relative à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 octobre 2009 et celle du Conseil d'Etat du 10 novembre 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 60.500.000.- euros. Ce montant correspond à la valeur 666,12 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1^er avril 2008. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable, et des Infrastructures,Claude WiselerLe Ministre des Finances,Luc Frieden

Château de Berg, le 23 novembre 2009.Henri