Loi du 18 février 2010 relative aux mesures d'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg

Type Loi
Publication 2010-02-18
État En vigueur
Département MAC
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2010 et celle du Conseil d'Etat du 2 février 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux mesures d'achèvement

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 8.720.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 673,64 de l'indice semestriel des prix de la construction en vigueur au 1er octobre 2008.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds pour les monuments historiques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Culture,Octavie Modert

Melbourne, le 18 février 2010.Henri

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