Loi du 16 juin 2010 modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 2010 et celle du Conseil d'État du 8 juin 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Lycée technique Nic. Biever à Dudelange porte la dénomination de Lycée Nic-Biever.

Art. 2.

L'offre scolaire du Lycée Nic-Biever peut comporter des classes:

• du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique, y compris des classes du régime préparatoire,
• du cycle moyen et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique,
• du cycle moyen et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique,
• de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire.

Art. 3.

Les enseignements secondaire technique et secondaire de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

Art. 4.

La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2010/2011.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 16 juin 2010.Henri