Loi du 16 août 2010 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 2010 et celle du Conseil d’Etat du 16 juillet 2010 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvés l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et ses Annexes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères,Jean AsselbornLe Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 16 août 2010.Henri