Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 décembre 2012 et celle du Conseil d'Etat du 11 décembre 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 25 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est modifié comme suit:

Dans les cas prévus ci-dessus sub a) à c), les soldats volontaires, qui après la réussite de leur période de stage ont fait partie d'une UDO pour le restant de la durée de leur engagement initial de 36 mois, sont prioritaires par rapport aux autres soldats volontaires.

2)

Les soldats volontaires, qui après la réussite de leur période de stage ont fait partie d'une UDO pour le restant de la durée de leur engagement initial de 36 mois, bénéficient d'un droit de priorité pour la carrière de l'ouvrier de l'Etat jusqu'au terme de leur contrat d'engagement comme soldat volontaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 26 décembre 2012. Henri