Loi du 8 mai 2013 portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 avril 2013 et celle du Conseil d’Etat du 16 avril 2013 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Est approuvé l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République tchèque concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Prague, le 11 avril 2011.

Art. 2.

Est approuvé l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Bruxelles, le 23 mai 2011.

Art. 3.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République slovaque concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Bratislava, le 26 juillet 2011.

Art. 4.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection et l’échange réciproque des informations classifiées, signé à Bruxelles, le 1^er décembre 2011.

Art. 5.

Est approuvé l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 9 février 2012.

Art. 6.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Bruxelles, le 14 mai 2012.

Art. 7.

Est approuvé l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2012.

Art. 8.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Géorgie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères,Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 8 mai 2013.Henri