Loi du 27 février 2014 portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2014 et celle du Conseil d’Etat du 4 février 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,Jean AsselbornLe Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 27 février 2014.Henri