Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2014 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L’annexe 1: (Article 4) est modifiée comme suit:sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Rumelange, les parcelles suivantes:N° parcelleLieu-ditNatureContenanceArCA431rue Henri Lucplace15 12259/14rue des Martyrsplace0342sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant la maison de soins d’Echternach, les parcelles suivantes:N° parcelleLieu-ditNatureContenanceArCA437/4789rue des Boismaison-place13 55522/4807auf dem Kroetenpulljardin10 12523/3700rue Maximilienplace 90528/4806rue Maximilienplace15 36sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz, les parcelles suivantes:N° parcelleLieu-ditNatureContenanceArCA59/2817Bureweejardin0608463/2619am Waeldcheswegpré0590465/2620am Waeldcheswegpré2180472/2139beim Weierburnpré1760472/2140beim Weierburnpré1710475/2978in der Kotzwiespré5900475/2979in der Kotzwiessentier0120476/2625in der Kotzwiespré60476/2626in der Kotzwiesplace voirie0190476/2875in der Kotzwiespré10 11476/2980in der Kotzwiespré26 30sont réaffectés à l’Etat les terrains et immeubles dont l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées» n’a plus besoin pour l’exécution de sa mission:Centre intégré pour personnes âgées à WiltzN° parcelleLieu-ditNatureContenanceArCA384/3596Schlasscour25 20387/2153Schlassmaison-place0700391/2408Schlassmaison-place0910393/2300Schlassécurie0620Centre intégré pour personnes âgées à ViandenN° parcelleLieu-ditNatureContenanceAr CA177/392Im Klosterbâtiment0190180/2229Maison de Retraite15 83181/2314Maison de Retraitemaison-place03 10Centre intégré pour personnes âgées à MertzigN° parcelleLieu-ditNatureContenanceArCA287/6334rue principaleplace occupée (bâtiment à habitation)32 34284/6331rue Dellenplace occupée (bâtiment à habitation)44 19842/6333In Helbespeschplace occupée (garage)03 25285/6332rue Dellenplace03 08

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,Corinne Cahen

Château de Berg, le 4 avril 2014.Henri