Loi du 19 décembre 2014 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre

Type Loi
Publication 2014-12-19
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2014 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le nom de la commune de Erpeldange est changé en celui de Erpeldange-sur-Sûre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,Dan Kersch

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.Henri

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