Loi du 12 avril 2015 portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2015 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par la décision 2012/5 des Parties du 13 décembre 2012 à l’occasion de la 31^e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 11 au 13 décembre 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 12 avril 2015. Henri