Loi du 15 novembre 2015 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 octobre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 10 novembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 50.402.000 euros à la dix-septième reconstitution des ressources financières de l’Association internationale de développement, conformément à la résolution n° 234 adoptée le 5 mai 2014 par le conseil des gouverneurs de l’Association internationale de développement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Finances,Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand Etgen

Château de Berg, le 15 novembre 2015.Henri