Loi du 14 décembre 2015 relative à la construction d'une école internationale à Differdange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 1^er décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une école internationale à Differdange.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 71.700.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 749,40 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2014. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François BauschLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2015.Henri