Loi du 24 août 2016 relative à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 2016 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l'article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 106.021.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 756,97 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2015. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l‘article 2 sont imputables sur les crédits du fonds des routes.

Art. 4.

Les travaux visés à l'article 1^er ci-dessus sont déclarés d'utilité publique.

Art. 5.

Est classé route nationale le chemin vicinal Rue des Scillas sur le territoire de la Commune de Hesperange.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François BauschLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 24 août 2016.Henri