LegalizeLoi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 2018 et celle du Conseil d’État du 17 juillet 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation du pôle d’échange Howald et au réaménagement de la rue des Scillas. Le projet comprend les études, expertises et les travaux proprement dits portant sur le réaménagement de la rue des Scillas et de la partie inférieure du Rangwee, le dédoublement du tunnel Rangwee, les infrastructures de desserte et de transport de la zone « Midfield » entre la rue des Scillas, la rue Raiffeisen et la rue Albert Einstein, l’aménagement de la gare routière et de la plateforme d’assise du tram, les travaux relatifs au système d’assainissement des eaux et aux déplacements de réseaux de même que les mesures pour la mobilité durable et les mesures compensatoires ainsi que les frais annexes.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 130.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Art. 3.
Les dépenses visées à l’article 2 à charge de l’État sont imputables à charge des crédits du Fonds des routes.
Art. 4.
Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François BauschLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna
Cabasson, le 21 août 2018.Henri
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