Loi du 16 mars 2020 relative à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la « Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 février 2020 et celle du Conseil d’État du 11 février 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la « Capitale européenne de la culture 2022 ».

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 35 330 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 811,88 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er avril 2019.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les infrastructures et aménagements sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest.

Art. 4.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du budget des dépenses en capital du Ministère de la mobilité et des travaux publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François BauschLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Château de Berg, le 16 mars 2020. Henri