Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 2020 et celle du Conseil d’État du 15 décembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvée la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 9 juillet 1964.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch

Château de Berg, le 15 décembre 2020. Henri