Loi du 19 décembre 2025 portant règlement du compte général de l’exercice 2024

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2025 et celle du Conseil d’État du 19 décembre 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2024, figurant en annexe, est arrêté comme suit :

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I-

Recettes effectives

25 292 551 594,32 euros

II-

Dépenses effectives

25 858 389 448,44 euros

III-

Excédent de dépenses

-565 837 854,12 euros

B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières

I-

Recettes effectives

2 542 359 550,17 euros

II-

Dépenses effectives

583 147 755,05 euros

III-

Excédent

1 959 211 795,12 euros

L’excédent cumulé de 1 393 373 941 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le solde s’établit à -1 216 388 640 euros.

C. Recettes et dépenses pour ordre

I-

Recettes pour ordre

8 182 618 567,06 euros

II-

Dépenses pour ordre

8 182 454 739,22 euros

III-

Excédent de recettes

163 827,84 euros

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s'établit à 20 665 521,12 euros.

Art. 2.

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2024 comme suit :

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82 euros

Fonds de dépenses communales

2 944 687,59 euros

Total des fonds des communes

55 136 356,41 euros

II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

6 342 781,60 euros

Art. 3.

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2024 comme suit :

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

132 816 300,53 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

374 079,38 euros

Fonds de la coopération au développement

20 314 870,62 euros

Fonds de rééquilibrage budgétaire

21 715 472,77 euros

Fonds social culturel

120,90 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

432 351,64 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

526 722,48 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

87 038 175,86 euros

Fonds pour l’emploi

496 734 369,23 euros

Fonds d’entretien et de rénovation

85 868 436,42 euros

Fonds de dotation globale des communes

0,00 euros

Fonds spécial pour le logement abordable

71 524 364,97 euros

Fonds pour la loi de garantie

136 590 566,92 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

222 859 475,61 euros

Fonds de l’innovation

15 323 927,21 euros

Fonds climat et énergie

520 831 003,51 euros

Fonds pour le patrimoine architectural

26 061 821,07 euros

Fonds d’équipement militaire

12 822 127,78 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

14 106 919,15 euros

Fonds spécial de la pêche

154 271,84 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

112 093 628,50 euros

Fonds des pensions

36 741 805,86 euros

Fonds du rail

17 495 131,89 euros

Fonds pour la réforme communale

29 327 373,38 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

43 204 561,80 euros

Fonds des routes

72 532 822,32 euros

Fonds de relance et de solidarité

80 301,67 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

62 645 370,52 euros

Fonds pour investissements socio-familiaux

125 349 507,94 euros

Fonds des investissements hospitaliers

180 618 419,24 euros

Fonds d’investissements sanitaires et sociaux

87 419 991,19 euros

Fonds d’équipement sportif national

52 851 852,41 euros

Fonds pour la promotion touristique

13 045 701,05 euros

Total

2 699 501 845,66 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

360 030 063,34 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

431 538 153,46 euros

Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

791 568 216,80 euros

Art. 4.

L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée est arrêté à la fin de l’exercice 2024 comme suit :

I – Services de l’État à gestion séparée

Agence pour le développement de l’emploi

5 809 164,14 euros

Archives nationales

2 057 620,58 euros

Atert-Lycée Redange

193 148,81 euros

Athénée de Luxembourg

416 752,92 euros

Bibliothèque nationale

2 934 331,57 euros

Bureau de gestion des avoirs

68 338,79 euros

Centre de gestion informatique de l’éducation

5 238 978,51 euros

Centre de logopédie

41 594,52 euros

Centre des technologies de l’information de l’État

154 755 057,48 euros

Centre national de l’audiovisuel

1 480 679,22 euros

Centre national de littérature

380 542,24 euros

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

130 084,64 euros

Commissariat aux affaires maritimes

865 950,37 euros

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

1 757 486,35 euros

École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette

63 820,06 euros

École internationale de Mondorf-les-Bains

688 367,35 euros

École internationale Gaston Thorn

1 283 847,15 euros

École internationale Mersch Anne Beffort

656 401,60 euros

École nationale pour adultes

291 981,59 euros

Eis Schoul - École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

165 237,54 euros

Institut national des langues Luxembourg

7 707 078,69 euros

Institut national de l’activité physique et des sports

805 773,20 euros

Institut national des sports

910 667,57 euros

Lënster Lycée International School

300 699,39 euros

Lycée Aline Mayrisch

142 231,30 euros

Lycée Bel-Val

529 351,53 euros

Lycée classique d’Echternach

582 424,37 euros

Lycée classique de Diekirch

759 772,42 euros

Lycée de garçons de Luxembourg

77 866,95 euros

Lycée de garçons Esch

153 757,61 euros

Lycée des Arts et Métiers

1 287 366,52 euros

Lycée du Nord

884 594,45 euros

Lycée Edward Steichen

825 064,85 euros

Lycée Ermesinde

781 612,73 euros

Lycée Guillaume Kroll

811 906,49 euros

Lycée Hubert Clément

284 485,31 euros

Lycée Michel Rodange

111 081,44 euros

Lycée Nic-Biever

417 736,69 euros

Lycée Robert-Schuman

250 711,54 euros

Lycée technique agricole

1 339 762,51 euros

Lycée technique d’Ettelbruck

888 956,35 euros

Lycée technique de Bonnevoie

491 877,62 euros

Lycée technique de Lallange

416 330,78 euros

Lycée technique du Centre

747 474,32 euros

École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

348 825,94 euros

Lycée Josy Barthel

276 897,36 euros

Lycée Mathias Adam

890 429,41 euros

Lycée Michel Lucius

384 429,49 euros

Lycée technique pour professions de santé

886 938,73 euros

Lycée technique pour professions éducatives et sociales

61 868,88 euros

Maacher Lycée

187 485,83 euros

Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art

444 346,32 euros

Musée national d’histoire naturelle

865 904,30 euros

Nordstad-Lycée

201 733,91 euros

Restopolis

8 211 007,23 euros

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques

1 928 521,07 euros

Service de la formation des adultes

1 735 661,47 euros

Service de la formation professionnelle

8 567 829,24 euros

Service national de la jeunesse

1 045 140,29 euros

Sportlycée

250 495,43 euros

Total

227 075 484,96 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 19 décembre 2025. Guillaume