Loi du 19 décembre 2025 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 2025 et celle du Conseil d’État du 19 décembre 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

L’article 7 de loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifié comme suit :

Art. 2.

Avant l’article 22 de la même loi, il est inséré un article 21bis nouveau, libellé comme suit :

« Art. 21bis.

À l’issue du premier cycle et sur recommandation du titulaire de classe en tant que représentant de l’équipe pédagogique, les parents choisissent la langue d’alphabétisation de leur enfant. ».

Art. 3.

À l’article 38, alinéa 1^er, de la même loi, les mots du choix de la langue d’alphabétisation en vertu de l’article 21bis, sont insérés après les mots en tenant compte.

Art. 4.

La présente loi entre en vigueur selon le calendrier suivant :

**1. pour les classes du cycle 1.2, à partir du 15 septembre 2026 ;

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 19 décembre 2025. Guillaume