Loi du 3 mars 2026 relative à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 février 2026 et celle du Conseil d’État du 24 février 2026 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à participer à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement par la souscription de dix-sept mille cinq cent vingt-trois actions, pour un montant total de cent soixante-quinze millions deux cent trente mille unités de compte, conformément à la résolution B/BG/2024/09 du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement adoptée en date du 29 mai 2024.

Art. 2.

Sont approuvés les amendements aux articles 2, 8, paragraphe 5, 14, paragraphe 1^er, 15, paragraphe 2, lettre b), 16, paragraphe 2, lettre a), 20, 26, paragraphe 2, 31 et 43, paragraphe 1^er, de l’Accord portant création du Fonds africain de développement, tels qu’adoptés par la résolution F/BG/2023/04 du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement en date du 23 mai 2023.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 3 mars 2026. Guillaume