Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N11, CR137 et CR129 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 8 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N11, CR137 et CR129 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 22,300 – 23,300) est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.

Art. 2.

L'accès à la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 21,900 – 22,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

La vitesse maximale autorisée sur la N11 entre Altrier et Echternach est limitée comme suit:

• à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,650 – 21,800.
• à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 22,400 – 22,500.
• à 50 km/h sur la N11 et sur la bretelle entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,800 – 22,400.
• à 90 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 23,300 – 22,500.
• à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,500 – 22,400.
• à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 21,800 – 21,650.
• à 50 km/h sur la N11 et sur la bretelle entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,400 – 21,800.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «90», «70» et «50» et C,13aa; les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.

Art. 4.

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR137 entre Bech et Consdorf (P.K. 14,500 – 14,830) et au CR129 entre Zittig et le CR137 (P.K. 21,450 – 21,620) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 5.

Après l'achèvement des travaux d'infrastructure et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 12 mai 2010.Henri