Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le parking et les alentours du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaf

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 20 avril 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le parking et les alentours du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaf;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le parking longeant le CR234 à l'entrée du cimetière militaire américain le stationnement des véhicules automoteurs dont la masse autorisée maximale ne dépasse pas 3,5t et des autobus et autocars est limité à une durée maximale de 4 heures chaque jour de 08h00 à 18h00.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 1 portant l'inscription «véhicules automoteurs dont la masse autorisée maximale ne dépasse pas 3,5t et des autobus et autocars» et par le modèle 7c portant l'inscription «08h00 à 18h00, excepté 4h».

Art. 2.

Le stationnement est interdit des deux côtés du CR234 (P.R. 0,000 au P.R. 0,500).

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 12 mai 2010.Henri