LegalizeRèglement grand-ducal du 26 juin 2010 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;
Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;
Vu les avis demandés à la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et à la Chambre du Travail;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euro par mètre cube pour l'année 2010.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,Jean-Marie Halsdorf
Château de Berg, le 26 juin 2010.Henri
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