Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N2 et CR225 entre le lieu-dit «Pulvermühle» et le giratoire Schaffner à l'occasion de la mise en service d'une bretelle d'autoroute

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 19 mai 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N2 et CR225 entre le lieu-dit «Pulvermühle» et le giratoire Schaffner à l'occasion de la mise en service d'une bretelle d'autoroute;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La vitesse maximale autorisée sur la N2 (P.R. 3,960 – 4,430) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

• la bretelle d'accès à l'autoroute A1 direction lieu-dit «Pulvermühle» – Bruxelles, à la bretelle direction rond-point Schaffner – Bruxelles,
• le CR225, à la N2,
• la voie d'accès au CR225 direction lieu-dit «Pulvermühle» – Hamm, à la voie d'accès au CR225 direction rondpoint Schaffner – Hamm,

Ces prescriptions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B, 1 «Cédez le passage».

Art. 3.

A l'intersection de la N2 avec le CR225 des passages pour piétons sont mis en place:

• N2 au P.R. 4,130.
• CR225 au P.R. 3,560

Ces prescriptions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 4.

Le passage pour piétons sur la N2 (P.R. 4,130) est sécurisé par des signaux colorés lumineux conformes à l'article 109 modifié du Code de la Route.

Art. 5.

Aux endroits ci-après des arrêts d'autobus sont mis en place:

• N2 (P.R. 4,090) dans le sens rond-point Schaffner – lieu-dit «Pulvermühle»
• N2 (P.R. 4,170) dans le sens lieu-dit «Pulvermühle» – rond-point Schaffner

Ces prescriptions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 6.

Sur le CR225 à la hauteur du P.R. 3,535, les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent contourner l'îlot médian, à droite.

Cette prescription est indiquée par le signal D, 2 «Contournement obligatoire».

Art. 7.

Sur la N2 (P.R. 4,135 – 4,155) l'accès au CR225 en direction de Hamm est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux. Cette voie est uniquement accessible par la direction opposée.

Cette prescription est indiquée par le signal C,1a «Accès interdit».

Art. 8.

Les conducteurs qui circulent sur la bretelle d'accès à l'autoroute A1 direction lieu-dit «Pulvermühle» –Bruxelles doivent obligatoirement suivre la direction vers l'autoroute.

Cette prescription est indiquée par le signal D,1a.

Art. 9.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 10.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Cabasson, le 26 juillet 2010.Henri