Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 75;

Vu les avis de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce;

Vu les avis demandés à la Chambre des Métiers et à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et contenues notamment dans les chapitres II et III, entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011 pour les métiers et professions repris au tableau ci-après.

Régime professionnel

Dénomination de la formation

Division de l'apprentissage agricole (DAP)

Section des opérateurs de l'environnement

Opérateur de l'environnement

Section des agriculteurs

Agriculteur

Section des horticulteurs

Sous-section horticulteur-fleuriste

Fleuriste

Sous-section horticulteur-maraîcher

Maraîcher

Sous-section des floriculteurs

Floriculteur

Sous-section des pépiniéristes-paysagistes

Paysagiste

Division de l'apprentissage commercial

Section des vendeurs (DAP)

Conseiller en vente

Section de la vente (CCP)

Approvisionneur

Division de l'apprentissage industriel (DAP)

Section des mécaniciens d'avions

Mécanicien d'avions

Division de l'apprentissage artisanal (DAP)

Section des électriciens

Electricien

Section des bobineurs

Bobineur

Section des installateurs frigoristes

Installateur frigoriste

Section des couturiers et modistes

Couturier

Tailleur

Section des coiffeurs

Coiffeur

Section des peintres-décorateurs (DAP)

Peintre-décorateur

Section des peintres-décorateurs (CCP)

Peintre-décorateur

Section des photographes

Photographe

Régime de la formation de technicien

Division mécanique

Section des mécaniciens d'avions

Division électrotechnique

Section des techniciens en équipement énergétique et technique des bâtiments

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 26 juillet 2010.Henri