Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de l'enseignement secondaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire;

Vu la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international;

Notre Conseil d'État entendu et vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence pour la grille de la classe de 2^e du bac international anglophone, à la page 24 du relevé des grilles horaires;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'enseignement est dispensé dans les classes de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

La promotion dans les classes de l'enseignement secondaire tient compte des coefficients des différentes branches ainsi que, le cas échéant, des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire est abrogé avec effet au 15 septembre 2010. Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2010/2011.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 3 août 2010.Henri