LegalizeRèglement grand-ducal du 7 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à1) la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;2) la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à
la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement est complété par un paragraphe 3 libellé comme suit:
(3) L'Etat verse une aide financière mensuelle de 52 euros aux volontaires âgés de plus de dix-huit ans et qui résident effectivement et de façon continue au Luxembourg et qui y ont leur domicile légal.
Art. 2.
Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de la Famille et de l'Intégration,Marie-Josée Jacobs
Château de Berg, le 7 octobre 2010.Henri
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