Règlement grand-ducal du 12 octobre 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le parking et les alentours du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaff

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le parking et les alentours du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaff;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le parking longeant le CR234 à l'entrée du cimetière militaire américain, le parcage est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5t ainsi qu'aux autobus et aux autocars; le parcage est soumis aux dispositions de l'article 168 modifié du Code de la route.

Le parcage est non payant. La durée maximale de parcage est limitée à 4 heures et soumis à l'obligation d'exposer le disque de parcage conformément à l'article 167 bis modifié du Code de la route.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 «parking» complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l'inscription «≤3,5t» et de l'inscription «et autobus» ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a portant le symbole du disque de parcage suivi de l'inscription «max. 4 heures».

Art. 2.

Le stationnement est interdit des deux côtés du CR234 (PR. 0,000 au PR. 0,500).

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le parking et les alentours du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaff est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 12 octobre 2010.Henri