LegalizeRèglement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A4 entre Luxembourg et l'échangeur de Cessange à l'occasion de l'élargissement du pont CFL
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 24 août 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A4 entre Luxembourg et l'échangeur de Cessange à l'occasion de l'élargissement du pont CFL;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant l'exécution des travaux les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de la voie publique indiqué:
la bande d'arrêt d'urgence est fermée dans les deux sens de la circulation entre Luxembourg et l'échangeur de Cessange (P.K. 1,400 – 2,000),
la voie lente et la voie rapide sont rétrécies dans les deux sens de la circulation entre Luxembourg et l'échangeur de Cessange (P.K. 1,400 – 2,000),
à l'approche du tronçon susmentionné, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,14 portant, selon le cas, l'inscription «90» et «70», et C,13aa.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.Henri
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