Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR368 entre le lieu-dit «Manertchen» et Echternach à l'occasion de l'aménagement d'accès à la cité Manertchen

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 4 août 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR368 entre le lieu-dit «Manertchen» et Echternach à l'occasion de l'aménagement d'accès à la cité Manertchen;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur le CR368 (P.K. 1,888 – 2,260) est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Sur le CR368 à la hauteur du P.K. 2,130, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans le sens des P.K. décroissants de tourner à gauche. L'accès à la cité «Manertchen» est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, cette voie est uniquement accessible par la direction opposée.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,11a et C,1a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.Henri