LegalizeRèglement grand-ducal du 3 décembre 2010 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre d'Agriculture; la Chambre des Métiers demandée en son avis;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients d'ajustement définitifs applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l'année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme suit:
Année
Coefficients
1985
0,990
1986
0,968
1987
0,958
1988
0,946
1989
0,919
1990
0,907
1991
0,886
1992
0,877
1993
0,859
1994
0,845
1995
0,832
1996
0,826
1997
0,821
1998
0,811
1999
0,797
2000
0,783
2001
0,770
2002
0,760
2003
0,755
2004
0,748
2005
0,741
2006
0,731
2007
0,726
2008
0,719
2009
0,713
Art. 2.
Le présent règlement remplace le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.
Art. 3.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Le Ministre de la Sécurité sociale,Mars Di Bartolomeo
Château de Berg, le 3 décembre 2010.Henri
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