Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 5 (1) du titre 2. Service d'imposition prend la teneur suivante:

(1) La section des personnes physiques comprend vingt-huit bureaux d'imposition établis respectivement à Luxembourg et dans chacune des localités suivantes: Capellen, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Pétange, Redange, Remich et Wiltz.

L'article 5 (2) du titre 2. Service d'imposition prend la teneur suivante:

(2) L'imposition des contribuables exploitant des entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ou exerçant une profession libérale tombant dans la compétence des bureaux d'imposition Luxembourg 1 à 9 de la section des personnes physiques peut être centralisée par branches d'activités. Dans ce cas, l'imposition s'étend à l'ensemble des revenus.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Luc Frieden

Château de Berg, le 30 décembre 2010.Henri